Conditions Générales de Vente
Article 1 — Identification du vendeur
Nom commercial : Il était toi
Exploitant : Benjamin Saldanha, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 118 avenue de Fabron, 06200 Nice, France
SIREN : 105 091 185 — SIRET : [SIRET 14 chiffres — à compléter]
Email : contact@iletaittoi.shop
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site iletaittoi.shop entre le vendeur identifié à l'article 1 (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure ou personne morale (« le Client ») effectuant un achat.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et sont rappelées, par un lien, à l'étape de paiement. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.
Article 3 — Produits et services proposés
Le Vendeur propose à la vente des livres jeunesse numériques personnalisés, générés à partir des informations fournies par le Client (prénom et âge de l'enfant, passions, ville, etc.). Les livres sont accessibles en ligne via un lecteur dédié, et comprennent selon le format et les options choisis :
- Le texte de l'histoire, personnalisé, en français
- Des illustrations générées par intelligence artificielle
- Une narration audio : voix de synthèse (« notre conteuse ») ou, en option, voix clonée du Client
- Une comptine personnalisée
- Un quiz éducatif
- Un fichier PDF prêt à imprimer, permettant au Client d'imprimer le livre chez lui ou chez un imprimeur, pour son usage personnel et familial
Les produits vendus sont exclusivement numériques. Aucun livre imprimé et relié n'est expédié : le Client reçoit un accès en ligne et un fichier PDF qu'il peut imprimer lui-même.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée.
Tarifs en vigueur :
| Produit | Prix TTC |
|---|---|
| Livre 10 pages | 3,99 € |
| Livre 15 pages | 5,99 € |
| Livre 25 pages | 7,99 € |
| Livre « animal de compagnie » 20 pages | 5,99 € |
| Comptine personnalisée + quiz — formats 15, 20 et 25 pages | Comprise dans le prix |
| Comptine personnalisée + quiz — format 10 pages | + 0,99 € |
| Narration par notre conteuse (voix de synthèse) | Comprise dans le prix |
| Voix clonée du Client — formats 15, 20 et 25 pages | Comprise dans le prix |
| Voix clonée du Client — format 10 pages, 1re utilisation | + 0,99 € |
| Voix clonée du Client — utilisations suivantes | Gratuit |
| Comptine personnalisée seule (sans livre) | 1,49 € |
Le prix total, options comprises, est affiché au Client avant qu'il ne déclenche le paiement. Des remises ponctuelles (offre de lancement, code de fidélité, offre saisonnière, avoir sur le compte du Client) peuvent s'appliquer ; elles sont alors détaillées à l'écran, et le montant effectivement débité est celui affiché à ce moment-là.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et formation du contrat
Pour passer commande, le Client :
- Renseigne les informations de personnalisation via le formulaire en ligne
- Obtient gratuitement un aperçu de l'histoire (couverture et premières pages)
- Sélectionne le format de livre et les options souhaitées
- Vérifie le récapitulatif et le prix total affichés à l'écran
- Procède au paiement
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Le Client peut payer en tant que visiteur ; une adresse e-mail lui est alors demandée par le prestataire de paiement afin de lui transmettre son reçu et de lui permettre de retrouver son livre. Le Client peut, s'il le souhaite, créer un compte avant ou après son achat afin de retrouver l'ensemble de ses livres au même endroit.
Le contrat est formé dès la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, via la plateforme sécurisée Stripe (stripe.com). Sont acceptés :
- Les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Les portefeuilles électroniques Apple Pay et Google Pay, lorsque l'appareil et le navigateur du Client les prennent en charge
Le formulaire de paiement est fourni et hébergé par Stripe, y compris lorsqu'il s'affiche à l'intérieur d'une page du site. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. L'ensemble des transactions est traité par Stripe selon les standards de sécurité PCI-DSS niveau 1.
Aucune commande n'est traitée avant confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison numérique
Les produits étant exclusivement numériques, ils sont livrés immédiatement après confirmation du paiement : le Client est redirigé, sans action de sa part, vers la page de suivi puis vers son livre. La génération complète du livre (texte, illustrations, audio) prend en moyenne entre 3 et 8 minutes selon la charge des serveurs et le format choisi.
Un lien d'accès direct est également envoyé à l'adresse e-mail communiquée lors du paiement, afin que le Client puisse revenir à son livre depuis n'importe quel appareil, avec ou sans compte. Le Client qui dispose d'un compte retrouve à tout moment l'ensemble de ses livres depuis son espace personnel sur iletaittoi.shop.
Les livres sont conservés sur les serveurs du Vendeur pour une durée minimale de 2 ans à compter de leur génération, sauf demande explicite de suppression par le Client. Le Client est invité à télécharger le PDF de son livre s'il souhaite en conserver une copie durable.
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les livres proposés étant entièrement personnalisés (prénom et traits de l'enfant, illustrations uniques, narration sur mesure, comptine à son prénom), ils relèvent expressément de cette exception : ils ne peuvent être ni revendus ni réutilisés pour un autre client.
En outre, conformément à l'article L221-28, 13° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur, avant la fin du délai de rétractation.
En déclenchant le paiement, le Client :
- reconnaît expressément que le livre commandé est un produit personnalisé, fabriqué à sa demande ;
- demande expressément que la fabrication et la mise à disposition du contenu numérique commencent immédiatement, sans attendre l'expiration du délai de rétractation ;
- reconnaît qu'il perd de ce fait son droit de rétractation.
L'exception tenant au caractère personnalisé du livre (3° ci-dessus) s'applique de plein droit, indépendamment de toute mention à l'écran. L'acceptation des présentes conditions est quant à elle rappelée à côté du bouton de paiement, avant toute validation.
Article 9 — Garantie de satisfaction commerciale
Bien que le droit de rétractation légal ne s'applique pas (cf. article 8), le Vendeur offre à titre commercial et de bonne foi une garantie « satisfait ou remboursé », dans les termes annoncés sur le site au moment du paiement.
Si le livre ne convient pas — pour quelque raison que ce soit, y compris une simple insatisfaction quant au récit ou aux illustrations — il suffit de le signaler par email à contact@iletaittoi.shop dans les 14 jours suivant la mise à disposition du livre. Le Vendeur propose alors, au choix du Client :
- de régénérer gratuitement un nouveau livre, avec les mêmes paramètres ou des paramètres modifiés ;
- ou de rembourser intégralement la commande.
Aucune justification n'est exigée et aucun motif n'est exclu. Le livre déjà téléchargé n'a pas à être restitué : il n'est ni revendable ni réutilisable pour un autre client.
Cette garantie est une garantie commerciale, distincte des garanties légales rappelées à l'article 10, auxquelles elle ne se substitue pas.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour faire jouer ces garanties, contacter contact@iletaittoi.shop en décrivant précisément le problème rencontré.
Article 11 — Propriété intellectuelle et usage des livres
Le Client acquiert un droit d'usage personnel et familial du livre généré. Sont autorisés :
- La lecture privée à l'enfant et à ses proches
- L'écoute de la narration et de la comptine en cercle privé
- Le téléchargement, la sauvegarde personnelle et l'impression du PDF pour un usage familial
Sont strictement interdits :
- La revente, location ou cession du livre
- La diffusion publique (réseaux sociaux à des fins commerciales, plateformes de streaming, etc.)
- Toute exploitation commerciale ou collective, y compris l'impression en série
Article 12 — Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme aux présentes CGV. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Indisponibilité temporaire du site liée à une maintenance ou à une défaillance technique d'un prestataire tiers (Hostinger, Stripe, OpenAI, Anthropic, ElevenLabs, Suno)
- Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
- Mauvais usage du livre généré par le Client
- Inexactitude ou caractère inapproprié des informations fournies par le Client lors de la commande
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 14 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de support, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@iletaittoi.shop. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Article 15 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [NOM DU MÉDIATEUR ET COORDONNÉES — à compléter dès adhésion (CM2C, MEDICYS ou autre)]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
Le Client est invité à contacter le Vendeur préalablement à toute saisine du médiateur, afin de tenter une résolution amiable.
Article 16 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent peut être au choix du Client celui du lieu de son domicile.
Article 17 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification substantielle sera notifiée aux clients existants par email.
Article 18 — Acceptation
Le fait pour le Client de valider sa commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.